Mentions légales & confidentialité

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site mots-caches.com est édité par :

  • Nom : Nox Sylvain
  • Statut juridique : Particulier (éditeur non professionnel)
  • Adresse postale : non communiquée publiquement (édition à titre personnel, sans activité commerciale)
  • Contact : formulaire de contact du site
  • Responsable de la publication : Nox Sylvain
  • SIRET : non applicable (édition non professionnelle)
  • N° TVA intracommunautaire : non applicable (non assujetti)

Ce site est édité à titre strictement personnel et non commercial. Il ne propose aucune vente, aucun service payant, aucune publicité, et ne génère aucun revenu. Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur non professionnel peut ne pas communiquer ses coordonnées personnelles, à condition de les avoir fournies à son hébergeur (ce qui est le cas).

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : ovhcloud.com
  • Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
  • Serveurs : localisés en France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, design, code source, textes éditoriaux, logo, base de données de grilles) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Usage pédagogique autorisé : les grilles de mots mêlés peuvent être imprimées et photocopiées librement par les enseignants pour un usage scolaire, ainsi que par tout particulier pour un usage familial ou personnel. La revente des grilles ou leur publication sur un autre site est strictement interdite.

Les marques et logos de tiers cités sur le site restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Données personnelles (RGPD)

Quelles données nous collectons

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, voici la liste exhaustive des données que nous traitons :

  • Formulaire de contact : nom, email, sujet, message. Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD). Finalité : répondre à votre demande. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Statistiques de jeu anonymisées : temps de partie, nombre de mots trouvés, indices utilisés, identifiant de la grille. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f). Finalité : améliorer le site et calculer la popularité des grilles. Durée de conservation : 3 ans.
  • Hash d'adresse IP (SHA-256 + sel quotidien) : utilisé pour dédupliquer les vues, limiter les abus de l'API et détecter les tentatives de triche sur les records. L'adresse IP en clair n'est jamais stockée.
  • Hash de User-Agent (SHA-256 + sel quotidien) : utilisé pour distinguer les visiteurs uniques et limiter les envois multiples depuis le même navigateur.
  • Préférences locales (localStorage) : thème sombre, progression de jeu, historique de recherche, pseudo éventuel. Stockées uniquement dans votre navigateur, jamais transmises à nos serveurs.

Ce que nous ne collectons PAS

  • Aucun compte utilisateur, aucune inscription, aucune donnée de connexion
  • Aucune adresse postale
  • Aucun numéro de téléphone
  • Aucune donnée bancaire ou de paiement
  • Aucune donnée de santé ou sensible au sens de l'article 9 du RGPD
  • Aucun tracking publicitaire tiers (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel)

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement.
  • Droit d'opposition : refuser un traitement.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos données après décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous via la page de contact en précisant votre demande. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitants

Nous faisons appel à OVH SAS pour l'hébergement. OVH est un sous-traitant conforme au RGPD, dont les serveurs sont localisés en France. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

Sécurité des données

Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS (TLS 1.3). Les données sensibles (IP, User-Agent) sont hachées avec SHA-256 et un sel quotidien, empêchant toute ré-identification. Des mesures techniques contre les abus sont en place (limitation de débit, filtrage, protection CSRF, etc.).

5. Cookies

Mots-Cachés utilise un nombre minimal de cookies et technologies similaires. Voici la liste complète :

  • Cookie de session PHP (technique, obligatoire) : identifiant anonyme utilisé pour compter les vues uniques, limiter les abus de l'API et sécuriser le formulaire de contact (CSRF). Durée : le temps de la session. Aucun consentement requis (cookie strictement nécessaire au fonctionnement du site).
  • localStorage (préférences) : thème sombre/clair, progression des grilles en cours, historique de recherche. Stocké uniquement sur votre appareil. Aucun consentement requis (aucune donnée transmise à un serveur).

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de tracking, aucun cookie tiers n'est posé sur ce site. Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Cette action n'affectera pas votre capacité à jouer.

6. Publicité et services tiers

À ce jour, aucun régisseur publicitaire n'est actif sur le site. Aucun service tiers de tracking (analytics, pixels, iframes publicitaires) n'est chargé sur vos pages.

Si nous décidons d'intégrer Google AdSense ou un autre service à l'avenir, cette page sera mise à jour pour refléter :

  • Les cookies publicitaires utilisés et leur finalité.
  • La possibilité de refuser le ciblage comportemental.
  • Les liens vers les politiques de confidentialité des tiers.
  • Une bannière de consentement conforme au RGPD et à la directive ePrivacy.

7. Limitation de responsabilité

Mots-Cachés met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. Le site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

Nous ne saurions être tenus responsables :

  • des interruptions temporaires pour maintenance ou panne serveur ;
  • des contenus des sites tiers vers lesquels nous pointons ;
  • d'un usage détourné de nos grilles ou de notre API ;
  • de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site.

8. Accessibilité

Mots-Cachés met en œuvre les bonnes pratiques d'accessibilité numérique (WCAG 2.1 niveau AA) :

  • Navigation complète au clavier
  • Contrastes de couleurs vérifiés
  • Attributs ARIA sur les éléments interactifs
  • Annonces vocales pour les lecteurs d'écran
  • Respect de la préférence prefers-reduced-motion

Si vous rencontrez une difficulté d'accès, signalez-la via la page de contact, nous corrigerons dans les meilleurs délais.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à ces mentions, contactez-nous via la page de contact.

Cette page a été mise à jour le 18 septembre 2026. Elle peut être modifiée à tout moment ; la date de dernière mise à jour sera toujours affichée en haut.